J.O. 157 du 8 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 juin 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470454A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 2004, M. Alain Marcheteau, administrateur civil hors classe, 6e échelon, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 5 septembre 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.